Contrat de placement de produit – Questions / Réponses juridiques

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Contrat de placement de produit – Questions / Réponses juridiques
Le contrat de placement publicitaire de produit comporte des risques pour l’annonceur, notamment en cas de non-réalisation du placement. Dans l’affaire entre Aspiraterre France et Mustang, cette dernière a informé Aspiraterre que le placement des camions aspirateurs dans le film « 36 heures à tuer » ne serait pas possible. Malgré une proposition de placement alternatif, Aspiraterre a exigé le remboursement de son acompte de 5 000 euros. Mustang, s’appuyant sur les clauses contractuelles, a démontré qu’elle avait respecté son obligation de moyens en proposant une alternative, déclinant ainsi toute responsabilité pour les décisions des ayants droits.

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