La société JCDECAUX a sollicité une exonération de redevance pour l’année 2021, arguant que la pandémie de Covid-19 avait paralysé l’économie. Cependant, le tribunal a rejeté cette demande, constatant que la crise n’avait pas eu cet effet sur le secteur de la publicité extérieure. De plus, JCDECAUX n’a pas prouvé que l’exécution du contrat était devenue excessivement onéreuse, comme l’exige l’article 1195 du code civil. En conséquence, toutes ses demandes, y compris la résiliation du contrat, ont été déboutées, et elle a été condamnée à verser 3 000 euros à l’établissement public HABITAT – OPH pour frais irrépétibles.