Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 26 mars 2018
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 26 mars 2018
Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement publicitaire. Une annonce sur un site professionnel qualifiait son matériel de « complexe » et « archaïque », juste avant un salon important. Le juge des référés a ordonné le retrait de cette annonce, considérant que les termes utilisés constituaient un dénigrement susceptible de fausser la concurrence. Le retrait tardif de l’annonce n’a pas atténué les faits de dénigrement, soulignant l’importance de maintenir une concurrence saine et loyale dans le secteur.

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