L’affaire OMNES c. CNOM concerne une demande en référé de l’Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Éducation Sanitaire (OMNES) contre le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM). L’OMNES réclame la publication d’un droit de réponse suite à des critiques sur la naturopathie dans un rapport du CNOM. Le tribunal a jugé que l’action n’était pas forclose, car l’OMNES avait agi dans les délais légaux. Cependant, les demandes d’insertion forcée de droit de réponse ont été rejetées, le tribunal estimant que l’OMNES n’était pas désignée dans les passages contestés. L’OMNES a été condamnée aux dépens.