Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2016
En matière de diffamation, la charge de la preuve de la bonne foi incombe exclusivement au défendeur. Ce dernier doit démontrer l’existence de circonstances particulières justifiant sa bonne foi, sans que les juges puissent intervenir pour compléter ou parfaire cette preuve. Ainsi, ni le juge de la mise en état ni le tribunal n’ont le pouvoir d’ordonner des mesures d’instruction visant à soutenir la preuve de la bonne foi des défendeurs. Ce principe souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans les affaires de diffamation.

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