Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Mytho et Diffamation : Une Critique Non Diffamatoire
→ RésuméTraiter une personne de « Mytho » n’est pas diffamatoire. Ce terme évoque davantage la fabulation que le mensonge, représentant une critique des appréciations jugées exagérées. En effet, le mot ne porte pas atteinte à l’honneur ou à la considération d’un individu et ne se base pas sur un fait précis. Ainsi, il ne répond pas aux critères de la diffamation, qui requiert une atteinte manifeste à la réputation d’une personne. Cette distinction est essentielle pour comprendre les limites de la liberté d’expression et les protections juridiques en matière de diffamation.
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Traiter une personne de « Mytho » n’est pas diffamatoire. Ce terme ne peut être réduit à l’idée de mensonge mais englobe l’idée de fabulation, c’est-à-dire d’une activité de l’imagination. Il s’agit d’une simple critique, sans attaque personnelle, des appréciations, estimées exagérées, faites par une personne. Le terme Mytho ne répond pas à la définition de la diffamation puisqu’il ne porte pas atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne et ne porte pas non plus sur un fait précis.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 5 fevrier 2013 | Pays : France
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