En matière de délits de presse, l’acte initial de poursuite détermine de manière définitive la nature et l’étendue des accusations. La juridiction d’instruction n’a pas pour mission d’évaluer la validité de cette qualification, mais doit se concentrer sur l’imputabilité des propos aux personnes susceptibles d’être poursuivies, ainsi que sur leur caractère public. Si elle dépasse ce cadre, elle enfreint l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, entraînant ainsi une cassation. Cette distinction est cruciale pour préserver l’intégrité du processus judiciaire en matière de diffamation.