Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2015
Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2015
Le juge est chargé de qualifier les actions en réparation de dommages, qu’elles soient civiles en diffamation ou en injure, selon les règles de la loi du 29 juillet 1881. Peu importe le fondement légal invoqué, la qualification dépend des reproches formulés par le demandeur, qui accuse le défendeur d’avoir porté atteinte à son honneur. Pour établir si la demande relève de la diffamation, il est essentiel de se référer aux griefs exposés dans l’assignation, plutôt qu’à la dénomination choisie par le demandeur pour qualifier l’atteinte.

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