→ RésuméUn journaliste dont la rémunération est inférieure aux minima conventionnels peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Le conseil de prud’hommes a jugé, après une évaluation des éléments présentés, que les manquements de l’employeur étaient suffisamment graves et prolongés pour justifier cette résiliation. Cette décision souligne l’importance d’une classification hiérarchique adéquate et le respect des normes salariales dans le secteur journalistique. |
Le journaliste rémunéré à un niveau inférieur des minima conventionnels (mauvaise classification hiérarchique) peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. En l’occurrence, c’est par une juste appréciation des éléments qui lui était soumis que le conseil de prud’hommes (suivi en appel) a jugé que les manquements de l’employeur étaient, de par leur durée et leur importance, suffisamment graves pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts.
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