Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2020
Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2020
Philippe de Villiers, ancien homme politique, a publié ses mémoires, « Le moment est venu de dire ce que j’ai vu », qui ont rencontré un grand succès. Cependant, il a découvert que la société ENTREPRENDRE avait publié un numéro de son trimestriel « SPÉCIAL INFO » en utilisant une couverture identique à celle de son livre, accompagnée d’un titre similaire. Cette imitation a été jugée comme un parasitisme, car elle visait à exploiter la notoriété de Philippe de Villiers. La cour a condamné ENTREPRENDRE pour avoir détourné à son profit le nom et l’image de l’auteur, ainsi que le succès de son ouvrage.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon