La note de France Télévisions sur les conflits d’intérêts des journalistes a été jugée inopposable, car elle n’a pas été soumise à la consultation obligatoire des élus du comité social et économique. Destinée à compléter la charte éthique et à prévenir les conflits d’intérêt liés à l’engagement politique des journalistes, cette note impose des règles strictes concernant la participation des journalistes à des activités électorales. Cependant, son adoption sans concertation préalable enfreint les exigences du code du travail, rendant ainsi son application illégale et susceptible de sanctions disciplinaires pour les salariés concernés.