Cour d’appel de Paris, 19 janvier 2023
Cour d’appel de Paris, 19 janvier 2023
Dans l’affaire opposant M. [K] [Y] à la S.A.S. Marie Claire Album, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 28 mars 2022 du conseil de prud’hommes de Bobigny, déclarant ce dernier incompétent. M. [Y], photographe et collaborateur de la société, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, arguant d’une modification de sa rémunération. La cour a souligné que les éléments fournis ne démontraient pas un lien de subordination et que la question de sa qualité de journaliste ne relevait pas de son examen. M. [Y] a été condamné aux dépens.

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