La commission arbitrale des journalistes est compétente pour déterminer l’indemnité de rupture du contrat de travail d’un journaliste, même en cas de licenciement pour faute. Dans le cas de M. A X, la commission a fixé cette indemnité à 150.000 euros, tenant compte de son ancienneté de 28 ans. La société Le Populaire du Centre a contesté cette décision, arguant d’une faute grave, mais n’a pas fourni d’éléments suffisants pour justifier sa demande. La cour a confirmé la décision de la commission, soulignant son autorité en matière d’indemnités, indépendamment des jugements prud’homaux.