Injures entre particuliers sur Facebook – Questions / Réponses juridiques

·

·

Injures entre particuliers sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
Les injures entre particuliers sur les réseaux sociaux, comme Facebook, peuvent être sanctionnées, qu’elles soient publiques ou privées. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure non provoquée est passible d’une amende de 12 000 euros. Dans une affaire entre anciens associés, des propos dégradants ont été échangés, mais le tribunal a jugé que l’un des messages, bien que péjoratif, ne constituait pas une injure. En revanche, des termes comme «sinistre personnage» et «malade schizophrène» ont été qualifiés d’injure. Finalement, le préjudice a été évalué à 1 € en raison de l’absence de preuves concrètes.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx