Présomption d’innocence paralysée par la diffamation ? Questions / Réponses juridiques

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Présomption d’innocence paralysée par la diffamation ? Questions / Réponses juridiques
La présomption d’innocence et la liberté d’expression se croisent délicatement dans le cadre des affaires judiciaires. La loi du 29 juillet 1881 protège l’honneur des individus, tandis que l’article 9-1 du code civil garantit le droit à un procès équitable. La diffusion d’informations sur une affaire en cours ne constitue pas nécessairement une atteinte à cette présomption, à condition que les faits soient rapportés de manière objective, sans préjugé sur la culpabilité. Ainsi, la couverture médiatique, même si elle évoque des actes violents, peut être justifiée par l’intérêt public, tant qu’elle respecte ces principes fondamentaux.

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