Responsabilité de l’imprimeur – Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité de l’imprimeur – Questions / Réponses juridiques
L’imprimeur a une responsabilité cruciale dans la vérification des autorisations avant de reproduire des documents. Dans une affaire récente, il a été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la société EPMF pour contrefaçon de la marque Wall Street Institute. En reproduisant sans vérification des manuels portant cette marque, l’imprimeur a négligé son obligation de diligence, ce qui a entraîné un préjudice pour le licencié exclusif. La bonne foi ne peut pas servir de défense en matière de contrefaçon, soulignant l’importance de la vigilance dans le secteur de l’imprimerie.

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