En vertu de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les tribunaux administratifs peuvent ordonner la suppression d’écrits injurieux ou diffamatoires. Dans cette affaire, le tribunal a décidé de supprimer certains passages du mémoire de M. A, jugés outrageants. Ce dernier contestait le refus de sa titularisation par la rectrice de l’académie de Dijon, arguant de diverses irrégularités dans la procédure d’évaluation. Toutefois, le tribunal a rejeté sa requête, considérant que les avis défavorables sur ses compétences étaient fondés et que les conditions de son évaluation avaient été respectées.