Injure : Questions / Réponses juridiques

·

·

Injure : Questions / Réponses juridiques
L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve d’une telle action, portait atteinte à l’honneur de la personne concernée. Cependant, les termes « nazis » et « nazillons », bien que provocateurs, ont été considérés comme relevant de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat d’intérêt général.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx