Le sort des invendus de presse doit être encadré contractuellement, avec un délai de mise à disposition par le distributeur à l’éditeur avant destruction, calculé à partir de leur retrait de la vente. Dans une affaire, le distributeur, ayant détruit des exemplaires invendus sans les restituer, a été condamné à payer leur prix. Le contrat stipulait que les invendus étaient portables et non quérables, à récupérer par l’éditeur dans un délai d’un mois après règlement. Les juges ont méconnu que ce délai ne commençait qu’après le règlement, et non le retrait des invendus.