Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte pour diffamation suite à un article du Quotidien du médecin. Cet article relatait un litige entre un médecin et la CPAM, où le praticien évoquait un « harcèlement moral » de la part du directeur, l’incitant à ne plus prescrire d’arrêts de travail. Selon le code de procédure pénale, la constitution de partie civile nécessite une manifestation de volonté et le versement d’une consignation. Cependant, dans ce cas, la prescription était acquise, car plus de trois mois s’étaient écoulés avant que le plaignant ne confirme sa volonté.