Dénonciation calomnieuse – Questions / Réponses juridiques

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Dénonciation calomnieuse – Questions / Réponses juridiques
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression, se limitant à vérifier les éléments constitutifs du délit. De plus, la Cour de cassation a affirmé que la dénonciation calomnieuse ne peut être justifiée par le droit d’informer, soulignant ainsi la nécessité d’évaluer chaque situation selon ses circonstances spécifiques.

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