Selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, pour qu’un délit de contestation de crime contre l’humanité soit reconnu, les propos doivent être tenus dans un lieu public ou lors d’une réunion publique. Ainsi, les déclarations d’un responsable politique lors d’une conférence de presse, même dans un lieu privé, satisfont cette condition si elles sont destinées à être diffusées. L’accès contrôlé à la conférence ne diminue pas son caractère public, permettant ainsi de qualifier les propos d’incriminés. Cette jurisprudence a été établie par la Cour de cassation le 23 juin 2009.