Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle – Questions / Réponses juridiques

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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle – Questions / Réponses juridiques
La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas d’ingérences nécessaires dans une société démocratique. Ainsi, les juges évaluent si l’auteur s’exprimait avec un but légitime, sans animosité, et s’appuyait sur une enquête sérieuse, tout en tenant compte de l’intérêt général des propos tenus.

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