Devant le tribunal, Maître Bertrand [N] a demandé 5.000 euros de dommages et intérêts pour diffamation, suite à des accusations de Madame [B] [L] concernant un prétendu système de cavalerie. Le tribunal a rejeté cette demande, invoquant l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, stipulant que les propos tenus devant un juge ne peuvent être poursuivis que si ce dernier relève l’infraction. L’appel de Maître [O] n’a pas été jugé recevable, la cour notant que la critique du jugement n’avait pas été développée dans ses écritures, limitant ainsi la portée de la contestation.