Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques. Ces allégations, jugées diffamatoires, étaient susceptibles de nuire à la réputation du maire auprès de ses administrés. Ainsi, le tribunal a considéré que l’exercice du droit de réponse ne pouvait pas être accordé dans ce contexte.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.