Identifiant le directeur de publication d’un site internet – Questions / Réponses juridiques

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Identifiant le directeur de publication d’un site internet – Questions / Réponses juridiques
Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de l’entreprise, sauf mention contraire. La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 précise également que les éditeurs de services de communication en ligne doivent désigner un directeur ou codirecteur de la publication, ainsi qu’un responsable de la rédaction si nécessaire.

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