La dénonciation calomnieuse, selon l’article 226-10 du code pénal, est un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Elle se définit comme la dénonciation d’un fait inexact, susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, à une autorité compétente. Pour qu’une dénonciation soit considérée comme calomnieuse, plusieurs conditions doivent être remplies : le fait doit être dirigé contre une personne déterminée, être passible de sanctions, et l’auteur doit être conscient de sa fausseté. La décision judiciaire d’acquittement ou de relaxe est essentielle pour établir la fausseté de la dénonciation.