Le Conseil d’Etat a émis un avis favorable sur deux propositions de loi visant à combattre les fausses informations. Ces textes imposent de nouvelles obligations aux plateformes internet, notamment une transparence accrue sur les contenus sponsorisés. Les fournisseurs d’accès et hébergeurs devront signaler les fausses informations et rendre publics les moyens engagés pour les contrer. De plus, des mesures spécifiques seront appliquées durant les périodes électorales pour limiter la diffusion de fausses nouvelles. Toutefois, le Conseil d’Etat souligne la nécessité d’ajustements juridiques pour répondre efficacement aux défis posés par la désinformation, notamment en raison des nouvelles dynamiques numériques.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.