Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2020-801 DC, a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la lutte contre les contenus haineux en ligne, jugées inconstitutionnelles. Il a souligné que certaines obligations imposées aux opérateurs de retirer des contenus étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté d’expression. En particulier, le délai d’une heure pour retirer des contenus, sans recours suspensif, et les lourdes sanctions encourues en cas de manquement, créaient un risque de retrait systématique de contenus, qu’ils soient manifestement illicites ou non, compromettant ainsi le droit à la libre expression.