L’Essentiel : Le médecin Delajoux a intenté une action en diffamation contre un site d’information en ligne suite à un article le concernant. Celui-ci insinuait un manquement à ses obligations professionnelles, en évoquant des « condamnations » dans son parcours. Les juges ont rejeté l’exception de bonne foi du journaliste, soulignant qu’il avait formulé des accusations sans preuve, ignorant les aléas thérapeutiques. De plus, l’article a porté atteinte à la vie privée du médecin en mentionnant sa relation avec Isabelle Adjani. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 21 juin 2010, souligne l’importance de la prudence dans la rédaction journalistique.

A propos d’un article paru à son propos sur un site d’information en ligne (1), le médecin Delajoux a poursuivi l’éditeur en diffamation. L’article concerné faisait notamment état du fait que « le médecin qui a opéré Johnny Hallyday est sur la sellette. S’il est encore trop tôt pour l’accuser d’un  » massacre » plusieurs condamnations émaillent pourtant son étonnant CV ».
La diffamation consistait à avoir imputé au médecin Delajoux un manquement à ses obligations professionnelles, ce qui constitue une diffamation. L’exception de bonne foi n’a pas été retenue en faveur du journaliste : le journaliste a procédé par affirmation péremptoire en excluant tout aléa thérapeutique à l’origine des difficultés post-opératoires de Johnny Hallyday, alors qu’une infection nosocomiale n’a pas nécessairement pour cause un manquement du chirurgien à ses obligations professionnelles. A défaut de toute enquête sérieuse, l’auteur de l’article a manqué de prudence dans la formulation de propos exclusivement à charge du médecin Delajoux.
Les juges ont aussi considéré que l’article qui faisait état de cadeaux privés et de la relation amoureuse ayant lié le médecin Delajoux à Isabelle Adjani a porté atteinte à la vie privée de ce dernier.

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 21 juin 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de la poursuite en diffamation intentée par le médecin Delajoux ?

Le médecin Delajoux a engagé une action en diffamation contre un éditeur suite à la publication d’un article sur un site d’information en ligne. Cet article affirmait que le médecin, qui avait opéré Johnny Hallyday, était « sur la sellette » et insinuait qu’il avait commis un « massacre » lors de l’opération.

L’article mentionnait également plusieurs condamnations dans le parcours professionnel du médecin, ce qui a été interprété comme une atteinte à sa réputation. La diffamation, dans ce cas, réside dans l’imputation d’un manquement aux obligations professionnelles du médecin, ce qui peut avoir des conséquences graves sur sa carrière et sa crédibilité.

Quelles étaient les arguments de la défense du journaliste ?

La défense du journaliste reposait sur l’exception de bonne foi, qui aurait pu justifier ses affirmations. Cependant, cette exception n’a pas été retenue par les juges. Le journaliste a été critiqué pour avoir formulé ses propos de manière péremptoire, sans tenir compte des aléas thérapeutiques qui peuvent survenir après une opération.

En effet, une infection nosocomiale, qui est une infection contractée à l’hôpital, ne peut pas être automatiquement attribuée à une négligence du chirurgien. Les juges ont souligné que l’auteur de l’article n’avait pas mené d’enquête sérieuse et avait manqué de prudence dans ses affirmations, ce qui a conduit à une conclusion hâtive et injuste à l’égard du médecin Delajoux.

Quels ont été les éléments pris en compte par les juges dans leur décision ?

Les juges ont pris en compte plusieurs éléments dans leur décision. Tout d’abord, ils ont noté que l’article portait des accusations graves sans preuve suffisante, ce qui constitue une diffamation.

De plus, ils ont considéré que les affirmations concernant la vie privée du médecin, notamment ses relations amoureuses avec Isabelle Adjani, constituaient une atteinte à sa vie privée. Les juges ont donc conclu que l’article était non seulement diffamatoire, mais qu’il violait également le droit à la vie privée du médecin, renforçant ainsi la légitimité de sa plainte.

Quelle est la date et la juridiction de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 21 juin 2010.

Le choix de cette juridiction est significatif, car le Tribunal de Grande Instance est compétent pour traiter des affaires civiles, y compris celles relatives à la diffamation. La décision rendue par ce tribunal a des implications importantes pour la protection de la réputation des individus, en particulier dans le domaine médical, où la confiance du public est essentielle.