L’Essentiel : Un journaliste professionnel est défini comme toute personne dont l’activité principale, régulière et rémunérée consiste à exercer sa profession au sein d’entreprises de presse, publications ou agences. Même des revues à contenu publicitaire peuvent contribuer à l’information du public et permettre à des pigistes, comme des photographes, de requalifier leur statut en journaliste professionnel s’ils en tirent des revenus significatifs. Cette reconnaissance est essentielle pour garantir les droits et la protection des journalistes, qu’ils soient correspondants en France ou à l’étranger, à condition de percevoir des rémunérations fixes.

Des revues dont le contenu est essentiellement publicitaire concourent tout de même à une information du public et constituent donc des publications au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail (1). Un pigiste qui a collaboré en tant que journaliste photographe rémunéré à la pige par une revue et qui en tire une partie importante de ses revenus, peut obtenir la requalification de son statut en journaliste professionnel.

(1) « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Le correspondant, qu’il travaille sur le territoire français ou à l’étranger, est un journaliste professionnel s’il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa. »

Mots clés : journaliste

Thème : Journaliste – Definition

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | 30 juin 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les caractéristiques d’un journaliste professionnel selon le code du travail ?

Un journaliste professionnel, selon l’article L. 7111-3 du code du travail, est défini comme toute personne dont l’activité principale, régulière et rétribuée, consiste à exercer sa profession dans des entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques, ou agences de presse.

Cette définition implique que le journaliste doit tirer la majorité de ses ressources de cette activité. Ainsi, même un pigiste, qui travaille à la pige, peut être requalifié en journaliste professionnel s’il collabore régulièrement et reçoit une rémunération significative pour son travail.

Il est également important de noter que cette qualification s’applique tant aux journalistes travaillant en France qu’à ceux exerçant à l’étranger, à condition qu’ils perçoivent des rémunérations fixes et respectent les conditions établies par la loi.

Comment un pigiste peut-il obtenir la requalification de son statut ?

Un pigiste, qui est un journaliste travaillant à la pige, peut obtenir la requalification de son statut en journaliste professionnel s’il remplit certaines conditions.

Tout d’abord, il doit avoir collaboré de manière régulière et significative avec une revue ou un média, en tant que journaliste photographe ou dans un autre rôle.

Ensuite, il est crucial que cette collaboration lui procure une part importante de ses revenus. Si ces critères sont respectés, le pigiste peut alors faire une demande de requalification de son statut, ce qui lui permettrait de bénéficier des droits et protections associés au statut de journaliste professionnel.

Quel est le rôle des revues à contenu publicitaire dans l’information du public ?

Les revues dont le contenu est essentiellement publicitaire jouent un rôle paradoxal dans l’information du public. Bien qu’elles soient principalement axées sur la publicité, elles contribuent néanmoins à l’information en fournissant des contenus qui peuvent intéresser le lecteur.

Ces publications sont considérées comme des publications au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail, ce qui signifie qu’elles sont reconnues dans le cadre légal de la profession journalistique.

Ainsi, même si leur contenu est majoritairement publicitaire, elles participent à la diffusion d’informations et peuvent donc être un vecteur d’information pour le public, tout en permettant à des journalistes de travailler et de se faire rémunérer pour leurs contributions.

Quelle est la jurisprudence associée à la définition du journaliste professionnel ?

La jurisprudence associée à la définition du journaliste professionnel est illustrée par une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, datée du 30 juin 2009. Cette décision a clarifié les critères permettant de qualifier une personne de journaliste professionnel.

Elle a confirmé que le statut de journaliste professionnel n’est pas uniquement réservé à ceux qui travaillent pour des médias traditionnels, mais s’étend également aux pigistes et correspondants, tant qu’ils respectent les conditions de rémunération et d’activité régulière.

Cette jurisprudence est essentielle car elle protège les droits des journalistes, en leur permettant de revendiquer un statut professionnel et les avantages qui en découlent, même s’ils ne sont pas employés de manière conventionnelle.