L’Essentiel : Dieudonné, comique controversé, a été relaxé par la Cour d’appel de Paris et confirmée par la Cour de cassation pour des accusations de diffamation raciale. Les juges ont souligné que ses propos, bien que provocateurs, ne visaient pas l’ensemble des personnes de confession juive, mais une fraction extrémiste. L’intervention de Dieudonné, en tant qu’humoriste, devait être comprise dans le contexte d’une émission où la provocation était attendue. Ainsi, ses déclarations, jugées décousues et humoristiques, ne comportaient pas d’imputations suffisamment précises pour porter atteinte à l’honneur d’individus spécifiques.

On se souvient que le comique Dieudonné avait été poursuivi par la LICRA en raison de son intervention dans l’émission « Tout le monde en parle ». Relaxé par la Cour d’appel de Paris (1) du chef de diffamation raciale, la Cour de cassation vient également de confirmer cette relaxe.
Le personnage incarné par Dieudonné ne représentait pas les personnes de confession juive dans leur ensemble, ni chaque individu de cette confession, mais une fraction de cette communauté qui professe des idées extrémistes. Par ailleurs, les propos décousus, provocateurs et se voulant humoristiques de Dieudonné se placaient sur un terrain politique et ne comportaient pas, l’évocation de faits suffisamment précis, ou d’imputations portant atteinte à l’honneur ou à la considération.

(1) CA Paris, 11ème ch., 7 septembre 2005 : les juges avait notamment relevé que l’intervention de Dieudonné, qui émanait d’un humoriste professionnel, devait être replacée dans le contexte d’une émission dont le caractère provocateur de l’animateur comme des invités était bien connu.

Mots clés : injure,dieudonné,délits de presse,diffamation

Thème : Injure raciale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | 3 avril 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi Dieudonné a-t-il été poursuivi par la LICRA ?

Dieudonné a été poursuivi par la LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme) en raison de ses propos tenus lors de l’émission « Tout le monde en parle ».

Cette intervention a été jugée comme pouvant constituer une diffamation raciale, ce qui a conduit à une action en justice.

La LICRA a estimé que les propos de Dieudonné étaient offensants et portaient atteinte à l’honneur de la communauté juive dans son ensemble.

Cependant, la Cour d’appel de Paris a relaxé Dieudonné, estimant que ses propos ne visaient pas l’ensemble de la communauté juive, mais plutôt une fraction d’entre elle.

Quelle a été la décision de la Cour d’appel de Paris concernant Dieudonné ?

La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision le 7 septembre 2005, en relaxant Dieudonné des accusations de diffamation raciale.

Les juges ont souligné que l’intervention de Dieudonné devait être replacée dans le contexte de l’émission, qui était connue pour son caractère provocateur.

Ils ont également noté que les propos de Dieudonné étaient décousus et humoristiques, ne comportant pas d’imputations suffisamment précises pour porter atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes visées.

Cette décision a été confirmée par la suite par la Cour de cassation, qui a également jugé que les propos de Dieudonné ne constituaient pas une injure raciale.

Quelles sont les caractéristiques des propos de Dieudonné selon la jurisprudence ?

Selon la jurisprudence, les propos de Dieudonné étaient caractérisés par leur nature décousue et provocatrice.

Ils étaient présentés dans un cadre humoristique, ce qui a été pris en compte par les juges lors de leur évaluation.

Les juges ont également noté que ces propos ne visaient pas l’ensemble des personnes de confession juive, mais plutôt une fraction de cette communauté qui professe des idées extrémistes.

Cela a conduit à la conclusion que les propos ne comportaient pas d’imputations suffisamment précises pour constituer une diffamation raciale.

Quel est le contexte de l’émission « Tout le monde en parle » ?

L’émission « Tout le monde en parle » était connue pour son caractère provocateur, tant de la part de l’animateur que des invités.

Ce contexte a été pris en compte par la Cour d’appel lors de l’évaluation des propos de Dieudonné.

Les juges ont considéré que l’intervention de Dieudonné, en tant qu’humoriste professionnel, devait être interprétée dans ce cadre particulier.

Cela a permis de relativiser la portée de ses propos et de les situer dans un registre humoristique et politique, plutôt que dans un registre injurieux ou diffamatoire.

Quelles sont les implications de cette décision judiciaire ?

Cette décision judiciaire a des implications importantes pour la liberté d’expression, en particulier dans le domaine de l’humour et de la satire.

Elle souligne la nécessité de prendre en compte le contexte dans lequel des propos sont tenus, notamment lorsqu’il s’agit d’interventions humoristiques.

La relaxe de Dieudonné par la Cour d’appel et la confirmation par la Cour de cassation montrent que les juges peuvent faire preuve de discernement dans l’évaluation des propos controversés.

Cela pourrait également influencer d’autres cas similaires à l’avenir, en établissant un précédent sur la manière dont les propos humoristiques sont jugés dans le cadre de la diffamation raciale.