L’Essentiel : Les couvertures de magazines, considérées comme des œuvres protégées par le droit d’auteur, peuvent donner lieu à des actions en contrefaçon. Dans une affaire notable, la société Conception de presse et d’édition a réussi à faire condamner la société 1633 pour avoir imité la présentation de son magazine « Entrevue » dans « Newlook ». Cette imitation, jugée comme une concurrence parasitaire, a permis à la première d’obtenir 250 000 euros en dommages et intérêts. Les éléments graphiques, tels que la disposition du titre et les encarts, ont été déterminants dans cette décision de justice.

Les couvertures de magazines peuvent être considérées comme des oeuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur dès lors qu’elles utilisent une combinaison originale d’éléments graphiques.
Dans cette affaire, la société Conception de presse et d’édition a obtenu la condamnation de la société 1633, qui a adopté, pour la couverture de l’un de ses magazines « Newlook », une présentation imitant celle d’un magazine « Entrevue » (1).
Le contrefacteur, s’il est un éditeur de magazine, encourt une condamnation pour concurrence parasitaire (le copieur profite à titre lucratif et de façon injustifiée, de la valeur économique du travail graphique de son concurrent). En l’espèce, la société Conception de presse et d’édition a obtenu la somme de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts.

(1) Adoption d’un bandeau de titre occupant toute la largeur du haut de la page, un titre en lettres grasses noires, une « cheminée » sur fond noir avec une enfilade de 4 à 5 encarts sur le tiers gauche de la page, une photographie plan d’une starlette dont le visage couvre une partie du bandeau sur les deux tiers droits de la page, un personnage tronquant la ou les deux premières lettres du titre, un « flouté » noir vertical séparant la « cheminée » des deux tiers restants de la page, les signés rectangulaires placés à cheval sur la cheminée contenant des caractères de typographie franklin gothic mouchetée.

Mots clés : magazines

Thème : Contrefacon – Magazines

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | 1 juillet 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui rend une couverture de magazine protégeable par le droit d’auteur ?

Une couverture de magazine peut être considérée comme une œuvre de l’esprit et donc protégée par le droit d’auteur si elle présente une combinaison originale d’éléments graphiques.

Cette originalité peut se manifester à travers divers aspects tels que la mise en page, le choix des couleurs, la typographie, et l’agencement des images et textes.

Il est essentiel que ces éléments soient suffisamment distinctifs pour ne pas être considérés comme des idées ou des concepts généraux, mais plutôt comme une expression unique de la créativité de l’éditeur.

Quel a été le résultat de l’affaire entre Conception de presse et d’édition et la société 1633 ?

Dans cette affaire, la société Conception de presse et d’édition a réussi à obtenir la condamnation de la société 1633 pour contrefaçon.

La société 1633 avait imité la présentation de la couverture d’un magazine « Entrevue » pour son propre magazine « Newlook ».

Cette imitation a été jugée comme une concurrence parasitaire, car elle profitait de manière injustifiée de la valeur économique du travail graphique de Conception de presse et d’édition.

Quelles sont les conséquences pour un éditeur de magazine qui commet une contrefaçon ?

Un éditeur de magazine reconnu coupable de contrefaçon peut faire face à des sanctions juridiques, notamment des condamnations pour concurrence parasitaire.

Dans le cas de la société 1633, elle a été condamnée à verser 250 000 euros à titre de dommages et intérêts à la société Conception de presse et d’édition.

Cette somme vise à compenser le préjudice économique subi par l’éditeur original en raison de l’imitation de sa couverture.

Quels éléments graphiques ont été spécifiquement mentionnés dans l’affaire ?

Les éléments graphiques qui ont été cités dans l’affaire incluent un bandeau de titre occupant toute la largeur du haut de la page, un titre en lettres grasses noires, et une « cheminée » sur fond noir.

De plus, la couverture comportait une enfilade de 4 à 5 encarts sur le tiers gauche de la page, ainsi qu’une photographie d’une starlette dont le visage couvrait une partie du bandeau.

Un personnage tronquait également les deux premières lettres du titre, et un « flouté » noir vertical séparait la « cheminée » des deux tiers restants de la page.

Quelle est la juridiction qui a rendu cette décision et quand ?

La décision a été rendue par la Cour de cassation, chambre commerciale, le 1er juillet 2008.

Cette juridiction est la plus haute instance judiciaire en France et est chargée de garantir l’application uniforme du droit.

Elle joue un rôle crucial dans la protection des droits d’auteur et la lutte contre la contrefaçon dans le secteur des médias et de l’édition.