Un investisseur ayant participé à la production du film Jappeloup a contesté la clause de retour sur investissement de son contrat de coproduction. Il soutenait que sa priorité sur les recettes nettes, définies après déduction des sommes dues au distributeur, n’était pas respectée. Cependant, le tribunal a jugé que la définition des recettes nettes était claire et conforme aux usages de l’industrie cinématographique. De plus, aucune manœuvre dolosive n’a été prouvée, et les producteurs n’avaient pas d’obligation d’information particulière envers l’investisseur, qui était un homme d’affaires expérimenté.