Cour d’appel de Paris, 15 février 2023, n° 024/2023
Cour d’appel de Paris, 15 février 2023, n° 024/2023
La société [S] Media, ayant reçu des documents confirmant que l’option expirait le 6 septembre 2020, n’a jamais contesté cette date avant la notification de récupération des droits par l’éditeur. Elle a tenté de lever l’option par une lettre du 26 octobre 2020, sans paiement ni projet concret, et a menacé de saisir les tribunaux sans assignation. Ce comportement tardif et de mauvaise foi a causé un préjudice à la société Place des Editeurs, qui a été privée de ses droits sur l’œuvre « L’arche de Noé ». La cour a fixé ce préjudice à 20 000 euros.

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