L’ordonnance no 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifie le code du cinéma et de l’image animée, en intégrant des dispositions relatives à la vidéo à la demande (VOD). Ce texte vise à encadrer la rémunération des créateurs et à garantir une juste répartition des revenus générés par les services de médias en ligne. En favorisant l’accès aux films sur Internet, l’ordonnance cherche à promouvoir la diversité culturelle tout en soutenant l’industrie cinématographique française. Cette réforme s’inscrit dans un contexte de transformation numérique, où le cinéma doit s’adapter aux nouvelles pratiques de consommation des œuvres audiovisuelles.