Modèle de contrat d’acquisition de droits d’exploitation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques

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Modèle de contrat d’acquisition de droits d’exploitation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
Découvrez notre modèle de contrat d’acquisition de droits d’exploitation audiovisuelle. Ce document utile, accessible via le lien ci-dessous, vous permettra de formaliser vos accords en matière de droits d’exploitation. Assurez-vous de respecter les normes légales en vigueur pour protéger vos intérêts. Pour consulter le contrat, cliquez sur le lien suivant : [Contrat d’acquisition de droits d’exploitation audiovisuelle](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/docs/CADA.doc).

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