La Directive n°93/83/CE, adoptée le 27 septembre 1993, vise à harmoniser les règles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le contexte de la radiodiffusion par satellite et de la retransmission par câble. Elle établit un cadre juridique pour protéger les œuvres audiovisuelles tout en facilitant leur diffusion à travers ces technologies. Cette directive est utilele pour les radiodiffuseurs, garantissant que les droits des créateurs sont respectés tout en favorisant l’accès à la culture au sein de l’Union européenne. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Directive_93-83_Cable_Satellite.pdf).