Le décret no 2011-226 du 28 février 2011 établit les conditions d’autorisation d’exercice pour les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques en France. Ce texte réglementaire précise les exigences nécessaires pour l’ouverture de salles de cinéma, incluant les autorisations et permis requis. Il vise à encadrer l’exploitation des salles cinématographiques afin d’assurer la conformité aux normes de sécurité et de qualité. Les mots clés associés à ce décret incluent « salles de cinéma », « autorisations », et « permis d’ouverture », soulignant son importance pour les exploitants souhaitant ouvrir ou gérer des établissements cinématographiques.