Décret no 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.

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Décret no 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
Le décret no 2011-155 du 4 février 2011 modifie le décret no 99-130 du 24 février 1999, visant à renforcer le soutien financier à l’industrie cinématographique en France. Ce texte établit des mesures d’aides à la production, notamment des subventions destinées à encourager la création de films et de fictions. En favorisant le secteur audiovisuel, il vise à dynamiser la production cinématographique et à soutenir les professionnels du milieu. Les aides cinématographiques sont utileles pour garantir la diversité et la qualité des œuvres produites sur le territoire.

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