Le Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 introduit de nouvelles contraventions de cinquième classe visant à protéger la sécurité des manifestations sportives. Il sanctionne l’usage de la force ou la fraude pour accéder sans billet à des enceintes sportives, ainsi que l’intrusion sans motif légitime sur l’aire de compétition. Ces mesures visent à prévenir les troubles à l’ordre public durant les événements sportifs, en renforçant la réglementation sur l’accès aux lieux de compétition et en dissuadant les comportements perturbateurs. Les contrevenants s’exposent à des amendes significatives pour de telles infractions.