Le décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 encadre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) en France. Il vise à réguler la vidéo à la demande (VOD) en établissant des quotas et des normes pour garantir la diversité et la qualité des contenus. Ce texte s’inscrit dans une démarche de protection de la création audiovisuelle et de promotion des œuvres européennes. En définissant les obligations des plateformes, il contribue à un paysage audiovisuel équilibré et accessible, tout en répondant aux enjeux contemporains de la consommation médiatique.