Le décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifie le décret n° 2001-150, encadrant les conventions entre associations sportives et sociétés sportives. Cette réglementation, issue de la loi n° 84-610, vise à structurer les relations dans le domaine du sport, notamment en ce qui concerne les droits de retransmission audiovisuelle. Elle souligne l’importance de la collaboration entre fédérations et ligues pour la promotion des activités physiques. Ce texte est utile pour garantir une gestion transparente et équitable des droits sportifs, favorisant ainsi le développement du sport en France. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_2004-550_Sports.pdf).