Le décret du 14 juin 2004 modifie le décret du 16 février 2001 concernant les conventions entre associations sportives et sociétés sportives. Ce texte vise à clarifier les droits de retransmission et à encadrer les relations entre ligues sportives et diffuseurs. En renforçant la régulation dans le domaine du sport et de l’audiovisuel, il cherche à garantir une meilleure répartition des ressources et à promouvoir le développement des activités sportives en France. Les enjeux liés aux droits de retransmission, notamment dans le football, sont au cœur de cette réforme.