Par un arrêté du 29 mars 2021, l’État a garanti l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, conformément au contrat « Ville hôte 2024 » signé à Lima en 2017. Cette garantie concerne le remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion, versée par le Comité international olympique au Comité d’organisation. Elle s’applique en cas de demande de remboursement et est valable jusqu’à vingt-quatre mois après la fin des jeux, au plus tard le 31 décembre 2027.