Les autorisations de radiodiffuser – Questions / Réponses juridiques

·

·

Les autorisations de radiodiffuser – Questions / Réponses juridiques
L’ARCOM est responsable de l’attribution des fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion. Il publie des appels à candidatures pour des zones géographiques spécifiques, fixant les délais et les documents requis. Les candidatures doivent détailler l’objet du service, les caractéristiques techniques, ainsi que les prévisions financières. L’ARCOM évalue les projets en tenant compte de l’intérêt public, du pluralisme et de la diversité des opérateurs. Il veille également à ce qu’une part suffisante des fréquences soit attribuée aux services associatifs, favorisant ainsi la communication sociale de proximité.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx