Le 31 janvier 2006, L’ARCOM a imposé une amende de 5 000 euros à la SARL SAPRODIF pour non-respect de ses obligations. Malgré plusieurs mises en demeure, la société n’a pas soumis le rapport requis sur l’exécution de ses obligations, ni ses comptes de bilan et de résultat, ainsi que la déclaration annuelle des données sociales pour l’exercice 2003. Cette décision souligne le pouvoir de sanction de L’ARCOM face aux manquements des radiodiffuseurs.