Le 24 février 2004, L’ARCOM a émis un avis concernant la modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques. Cette décision vise à optimiser l’utilisation des bandes de fréquences en France, garantissant ainsi une meilleure gestion des ressources radioélectriques. L’ARCOM, en tant qu’autorité régulatrice, joue un rôle déterminant dans l’attribution et la gestion des fréquences, utileles pour le bon fonctionnement des services audiovisuels. Pour plus de détails, il est possible de consulter la décision complète via le lien fourni.