La délibération de L’ARCOM n° 2013-2, datée du 15 janvier 2013, établit les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements d’importance majeure. Ce texte vise à garantir le droit d’accès à ces extraits, permettant ainsi au public de bénéficier d’informations sur des événements d’intérêt général. Les mots clés associés incluent « événements d’importance majeure », « brefs extraits », « droit aux extraits », « sport » et « compétitions sportives ». Cette régulation souligne l’importance de la transparence et de l’accès à l’information dans le domaine sportif et culturel en France.