La décision n° 2024-561 de L’ARCOM, datée du 14 juin 2024, établit des règles pour la production, la programmation et la diffusion des émissions liées aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. France Télévisions coordonne la production, garantissant un accès équitable aux partis politiques. Les émissions doivent respecter des normes strictes, interdisant tout contenu nuisant à l’ordre public ou à la dignité humaine. La programmation est soigneusement planifiée pour maximiser l’audience, et des mesures d’accessibilité, comme le sous-titrage et l’audiodescription, sont mises en place pour inclure tous les citoyens.
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